J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Bouvier (Frédéric)


NOR : INTA0620304D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Oise exercées par M. Frédéric Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.